Escalier TVA 10 %

Écrit par les experts Ooreka

La TVA à 10 % est une TVA à taux réduit qui concerne les travaux réalisés par une entreprise du bâtiment dans des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans.

TVA 10 % : passez par un pro pour en profiter

Cette mesure s'applique à la main d'oeuvre, aux matières premières et fournitures nécessaires.

  • Conditions :
    • propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
    • habitation principale ou secondaire ;
    • habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux ;
    • les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment.
  • Travaux concernés :
    • amélioration d'un logement ;
    • aménagement ;
    • ou transformation d'une pièce : aménagement combles, parquet ;
    • entretien avec objectif de maintenir le logement en bon état : toiture, ravalement, peinture intérieure, papier peint, moquette.
  • Travaux non concernés :
    • espaces verts, jardins ;
    • mobiliers, équipements ;
    • construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage ;
    • amélioration énergétique du logement (travaux bénéficiant du taux réduit à 5,5 %) : chauffage, isolation thermique, etc.

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

  • Les équipements et les matières premières doivent être facturés par l'entreprise, vous bénéficierez donc de la TVA à 10 %.
  • Si vous achetez vous même votre matériel, vous serez taxé à taux plein (20 %).

Bon à savoir : Dans le cas de travaux d'urgence, les habitations de moins de 2 ans peuvent également bénéficier de la TVA à 10 %. En effet dans ces cas-là, il s'agit de travaux nécessaires pour « maintenir ou rendre au logement une habitabilité normale ».


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